Les câbles dans la construction
Prescription à partir de la mi-2017
Le 1er juillet 2017 représente une date importante pour les fabricants de câbles en Europe, mais également pour les utilisateurs. En effet, les câbles mis en circulation depuis le 1er juillet 2017 doivent être conformes aux prescriptions de l’Ordonnance sur les produits de construction.
L’Ordonnance sur les produits de construction instaure de nouvelles règles pour les produits de construction, notamment pour les câbles. Le comportement au feu des câbles d’énergie, de commande et de communication est désormais réévalué sur la base de méthodes d’essai uniformes et subdivisé en classes de comportement au feu. Pour les projets de construction, il convient impérativement de déterminer les classes de comportement au feu à mettre en place. Plusieurs directives suisses définissent les exigences relatives aux installations de câbles. En tenant compte de ces directives, le groupe de travail «CPR-Cable» recommande une sélection de classes de comportement au feu pour différents champs d’application standards dans les ouvrages de construction (figure 1).
La mise sur le marché par opposition à l’installation
Il est important d’établir une distinction claire entre la mise sur le marché de câbles et leur installation (figure 2). L’Ordonnance sur les produits de construction OPCo (en anglais: CPR, Construction Products Regulation) réglemente la mise sur le marché ainsi que toute autre mise à disposition de câbles sur le marché, ce qui est pertinent pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs. Les câbles installés de façon durable dans des ouvrages (construction et génie civil) doivent désormais être évalués et classifiés conformément à l’Ordonnance sur les produits de construction. L’installation de câbles classifiés dans les ouvrages de construction n’est toutefois pas réglementée par l’Ordonnance sur les produits de construction. Les maîtres d’ouvrages, planificateurs et installateurs doivent par conséquent déterminer et installer la classe de comportement au feu requise selon les prescriptions suisses.
Mise sur le marché
Le Règlement sur les produits de construction de l’Union européenne a été inscrit dans la loi suisse sur les produits de construction et l’Ordonnance sur les produits de construction. Ainsi, des mesures uniformes s’appliquent désormais en Europe pour la classification des câbles en fonction de leur comportement au feu. Sur la base des résultats obtenus, les câbles sont répartis en classes de comportement au feu Fca (aucune exigence en matière de protection incendie) à B2ca (niveau très élevé de protection incendie) et le plus souvent en classes complémentaires.
Depuis le 1er juillet 2017, les câbles utilisés en tant que produit de construction ne peuvent être mis en circulation qu’avec une déclaration de performance clairement définie stipulant entre autres le domaine d’utilisation et la classe de comportement au feu. Les principales informations de la déclaration de performance figurent également sur l’étiquette apposée sur le produit ou l’emballage.
Règles pour les maîtres d’ouvrages, planificateurs et installateurs
En Suisse, la responsabilité en matière de protection incendie incombe aux cantons. Les prescriptions de protection incendie ont été élaborées pour leur compte par l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). Les exigences en matière de comportement au feu sont réglementées dans les directives de l’AEAI et doivent être observées dans toute la Suisse. Les directives de l’AEAI mettent notamment l’accent sur les voies d’évacuation horizontales et verticales. Les directives mentionnées peuvent être complétées par la recommandation «Utilisation de câbles électriques» de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) ou avec d’autres exigences par les maîtres d’ouvrages (figure 3). Les recommandations de la KBOB peuvent être utilisées par exemple pour les constructions fédérales et les hautes écoles et servent également, outre la protection des personnes, à la protection des biens et à la conservation de la valeur des ouvrages de construction concernés.
Exceptions
Les câbles qui ne sont pas utilisés dans les ouvrages de construction (par exemple dans les véhicules) sont exclus de l’Ordonnance sur les produits de construction. À l’intérieur des ouvrages de construction, les installations suivantes ne sont pas concernées (énumération non exhaustive): les ascenseurs/escaliers mécaniques, les installations selon la directive relative aux machines et les installations temporaires (provisoires). Par ailleurs, les câbles de raccordement, de jonction et de renvoi posés temporairement ne sont pas concernés. Les câbles de sécurité avec des exigences en matière de maintien de la fonction/de l’isolation sont actuellement encore exclus de l’Ordonnance sur les produits de construction. Aucune déclaration de performance ne peut être mise à disposition pour les câbles exclus.
Un choix facile parmi un nombre limité de classes
La recommandation élaborée par le groupe de travail «CPR-Cable» relative aux classes de comportement au feu (figure 1) réduit à quatre le nombre possible, théoriquement très élevé, de classes de comportement au feu pour l’environnement d’installation standard, et ce, afin de pouvoir garantir la disponibilité de tous les types de câbles nécessaires.
Informations pratiques
D’autres informations seront publiées dans un article détaillé sur le site www.bulletin.ch. L’article abordera les thèmes suivants:
- règles d’application de l’AEAI, de la KBOB et de la NIBT;
- responsabilités de l’ensemble des participants;
- exemples d’applications pratiques;
- exigences concernant des secteurs spécifiques (OFT, Ofrou, CFF, entreprises d’approvisionnement en électricité, etc.);
- références.
Réserve
Les informations fournies dans cet article sont compilées consciencieusement et en toute bonne foi par le groupe de travail et reflètent la situation au 13 juin 2017. Il n’est pas exclu que certains domaines doivent être mis à jour à l’avenir.